Apple pourrait déjà être dans l’illégalité à cause du DMA assure l’UE

Apple vient de bloquer, à la surprise générale, le compte développeur d’Epic Games. Alors que le DMA entre en vigueur aujourd’hui en Europe, l’entreprise de Tim Sweeney voulait profiter de cette nouvelle base légale pour concurrencer l’App Store sur iOS.

Mais c’était sans compter sur les possibles blocages et obstacles qu’Apple allait mettre en place. Dans un communiqué de presse publié aujourd’hui, Epic Games rend public plusieurs échanges entre Tim Sweeney et le vice-président marketing d’Apple, Phil Schiller.

Dans un mail, Apple explique qu’Epic est “peu digne de confiance” et la Pomme explique qu’elle ne “croit pas” qu’Epic Games respectera à l’avenir les engagements contractuels pris entre les deux entreprises. À la fin de ce mail, Apple annonce froidement qu’elle résilie sans autre forme de procès le compte développeur d’Epic Games, mettant ainsi fin à tous les espoirs de l’entreprise de concurrencer l’App Store.

La fin de ce compte développeur est un vrai frein pour Epic Games qui travaillait déjà sur l’arrivée de sa propre plateforme de téléchargements d’applications dans iOS. Lors d’un briefing avec ses équipes, Tim Sweeney a évoqué la possibilité de ramener Fortnite sur l’iPhone en passant par une plateforme d’application tierce, autre que l’Epic Games Store.

Epic Games et Apple : le poids d’un lourd passé

Les différends qui opposent aujourd’hui les deux entreprises ne datent pas d’hier. En effet, Epic Games et Apple ont passé les dernières années devant les tribunaux américains, à s’attaquer à coup d’avocats. Cette relation très tendue n’a en rien aidé les négociations entre les deux entreprises.

Les actions passées d’Epic Games suffisent largement à qualifier l’entreprise de “peu digne de confiance” quand on sait qu’Epic Games a volontairement transgressé les règles de l’App Store en 2020. Comme le rappelle Apple dans un communiqué envoyé au média The Verge, la marque à la pomme a obtenu des tribunaux américains le droit de résilier tout ou partie des contrats liant les deux entreprises “à la seule discrétion d’Apple.”

Apple aurait fait les efforts suffisants

Ne voulant pas passer pour le grand méchant dans cette histoire, Apple assure avoir tenté de dialoguer avec Epic Games et Tim Sweeney. Dans un échange de mail, rendu public par Epic Games, Phil Schiller demande au patron de l’entreprise une “assurance écrite” du futur respect de ses engagements. Il assure qu’il est impossible de faire confiance à Epic Games “cette fois-ci.” 

Dans une réponse faite le jour-même, Tim Sweeney assure que ses entreprises vont “agir de bonne foi et se conformer aux conditions actuelles et futures d’Apple.” Il précise qu’il est prêt à offrir à Apple “toute autre assurance spécifique sur le sujet.” Une réponse qui n’a visiblement pas convaincu Epic Games, l’entreprise ayant reçu une semaine plus tard un courrier des avocats d’Apple l’informant de la fin de son compte développeur sur iOS.

L’Europe demande des explications

Dans la matinée, c’est l’Union européenne et plus précisément la commission en charge du commerce qui a pris part aux discussions entre les deux géants américains. Selon un porte-parole de l’instance, l’UE aurait demandé des “explications à Apple” concernant cette soudaine décision de bloquer le compte d’Epic Games.

L’Union serait également en train d’évaluer si “les actions d’Apple” sont bien en conformité avec les lois européennes, notamment le DSA et le P2B. Dans une réponse faite à l’agence de presse Reuters, Apple rappelle que cette rupture de contrat était rendue possible par un accord entre les deux entreprises, il n’y a donc aucune raison de juger cette décision illégale d’un point de vue du droit européen. C’est du moins ce qu’assure aujourd’hui Apple. Reste à savoir si Bruxelles va être du même avis dans les prochains jours.

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