GNR, loi Egalim, mesures de simplification… Ce qu’il faut retenir des annonces de Gabriel Attal


Stop ou encore ? Le mouvement de contestation du monde agricole se poursuit et se durcit depuis plusieurs jours, un peu partout en France, allant jusqu’à l’incendie d’un bâtiment de la Mutualité sociale et agricole à Narbonne. Gabriel Attal s’est rendu dans une exploitation agricole, en Haute-Garonne. Le Premier ministre doit échanger avec une quarantaine d’agriculteurs, avant d’annoncer des mesures pour répondre à leur colère et apaiser des agriculteurs déterminer à obtenir des réponses concrètes. 

“Je suis venu parce que vous avez voulu envoyer un message et je suis venu vous dire que le message, on l’a reçu 5 sur 5, que je vous ai entendus, qu’on vous a entendus”, a dit le Premier ministre à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne), après des jours de manifestations et de blocages de la part des agriculteurs.

10 mesures de simplification administrative 

Au niveau du gouvernement, on va voir ce qu’on peut simplifier avec en ligne de mire le projet de loi sur l’orientation agricole. Pour vous le prouver, dès aujourd’hui, je décide de 10 mesures”. Dans le détail, il a annoncé : l’abrogation du délai 4 mois à 2 mois pour la création de structure de retenue d’eau, supprimer un échelon de juridiction dans les recours, créer une présomption d’urgence pour les recours de 10 mois, simplifier drastiquement ce qui relève des curages, l’Office Français de la Biodiversité sera sous la tutelle du préfet, contrôle unique pour les exploitants, pas plus d’un passage de contrôle administratif, passage de 14 à une réglementation sur les haies, le doublement du fonds d’urgence pour la Bretagne. 

Annulation de la hausse de la taxe sur le GNR 

Gabriel Attal a annoncé qu’il supprimait la hausse de la taxe sur le gazole non routier agricole, qui devait augmenter progressivement jusqu’en 2030. “On va arrêter avec cette trajectoire de hausse du GNR”. Il accède ainsi à l’une des principales demandes des agriculteurs. Pour une “simplification” des procédures, il a également indiqué que les remises de taxe sur ce carburant seraient déduites à l’achat, et non plus après coup, sur justificatif, “d’ici à l’été”.

Trois sanctions “très lourdes” contre des grosses entreprises qui ne respectent pas la loi Egalim  

L’État souhaite également imposer la bonne application des lois Egalim, qui visent à protéger les revenus des agriculteurs dans le cadre des négociations avec les industriels et les supermarchés. “Dans les prochains jours”, le gouvernement “va mettre une pression maximale dans les négociations commerciales” et va “prononcer trois sanctions très lourdes contre des entreprises qui ne respectent pas Egalim”. 

Le Premier ministre a promis un renforcement des contrôles et une “pression maximale” sur les négociations en cours entre les acteurs du secteur. 

Une accélération des aides d’urgence 

“Dans aide d’urgence, il y a ‘urgence’. Donc là-dessus, j’accélère très clairement et je vous annonce qu’on accélère à fond pour les indemnisations sanitaires et climatiques, pour des versements dès février”, annonce Gabriel Attal. 

Il a aussi annoncé un effort pour la rapidité des aides d’urgences, notamment s’agissant de la maladie hémorragique épizootique (MHE) pour laquelle le remboursement par l’État des soins vétérinaires passé de 80 à 90%. Cette maladie, transmise par des moucherons piqueurs, affecte surtout les cervidés et les bovins. La grande majorité des foyers est concentrée dans les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées. 

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50 millions d’euros d’aide d’urgence pour la filière bio

Le chef du gouvernement a annoncé qu’il allait “remettre 50 millions pour la filière bio” pour les cultivateurs et les éleveurs du secteur ayant vu leurs revenus s’effriter ces deux dernières années avec le déclin de la demande de ces produits. Le gouvernement s’était déjà engagé en 2023 à verser 94 millions d’euros à ce secteur en difficulté. 

Simplification de la PAC et opposition à la signature du traité avec les pays du Mercosur

“Sortir de l’Europe, c’est vous priver de 9 milliards d’euros par an. Comble du ridicule, ceux qui vous le proposent, ils votent les règles de la PAC, mais pas son budget”, déclare le Premier ministre. “Le Président s’engagera la semaine prochaine sur la dérogation jachère”. “La France s’oppose de manière très claire” à “la signature” de l’accord commercial controversé entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur.

“Je le redis ici de manière très claire, très nette. Le président de la République s’y est toujours opposé et nous continuons et continuerons à nous y opposer”, a-t-il dit dans une exploitation agricole de Haute-Garonne. Le Mercosur et l’UE négocient depuis des années cet accord qui achoppe sur des questions environnementales. Il est dénoncé notamment par les agriculteurs français, pour le risque de concurrence déloyale de la part de produits sud-américains.

Au cours de ce discours, debout devant une botte de foin, le chef du gouvernement a multiplié les gestes de compréhension à l’égard des agriculteurs. “On ne vous lâchera pas”, “on va se battre au niveau européen pour aussi faire bouger les lignes”, a-t-il conclu.

 



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