La Cour suprême américaine va examiner la question de l’inéligibilité de Trump


La Cour suprême américaine a accepté vendredi de se saisir de la question de l’inéligibilité de Donald Trump après que le Colorado a pris la décision inédite d’empêcher l’ex-président de figurer sur les bulletins de vote pour la primaire républicaine dans cet Etat. S’impliquant directement dans un dossier hautement politique, la Cour suprême, à majorité conservatrice, a annoncé qu’elle examinerait cette affaire lors d’une audience le 8 février.

Tant qu’elle n’aura pas rendu son verdict, les bulletins devront encore inclure le nom de Donald Trump dans le Colorado comme dans le Maine, un autre Etat qui a pris une décision similaire. L’ancien président, grand favori des primaires républicaines pour la présidentielle de novembre prochain, avait demandé mercredi à la haute cour de se saisir du dossier. “J’espère bénéficier d’un traitement équitable”, a réagi vendredi soir Donald Trump dans un discours depuis l’Iowa, où il bat campagne à quelques jours des caucus de cet Etat du centre du pays, qui ouvre ainsi le 15 janvier le bal des primaires.

 

Une question brûlante 

Dans deux décisions historiques fin décembre, la cour suprême du Colorado puis la secrétaire d’Etat du Maine ont pris la décision d’interdire Donald Trump d’y être candidat aux primaires républicaines. Dans les deux Etats, des responsables ont estimé que le milliardaire républicain ne pouvait pas retourner à la Maison Blanche, jugeant que le républicain s’est livré lors de l’assaut du Capitole, en 2021, à des actes “d’insurrection” et qu’il est pour cette raison inéligible à la présidence, en vertu du 14ème amendement de la Constitution.

Cet amendement a été adopté après la guerre de Sécession américaine pour écarter des postes électifs les anciens dirigeants du sud esclavagiste. Il exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de “rébellion” ou d'”insurrection”. Cet amendement s’applique-t-il, dans ce contexte, à Donald Trump? C’est la question brûlante à laquelle la cour devra répondre.

“Première fois dans l’histoire” 

De nombreuses procédures similaires à celle du Colorado ont été lancées dans différents Etats à travers le pays. Dans le Minnesota et le Michigan, des tribunaux ont décidé de maintenir Donald Trump sur les bulletins de vote. La Cour suprême, institution qui tranche les grands débats de société aux Etats-Unis, a été largement remaniée par Donald Trump. Ce sont les six juges conservateurs et les trois juges progressistes qui constituent aujourd’hui la Cour qui devront trancher la question.

Selon Donald Trump et ses avocats, s’ils maintiennent la décision du Colorado, cela “marquera la première fois dans l’histoire des Etats-Unis que le système judiciaire empêche des électeurs de donner leur bulletin au principal candidat d’un grand parti à la présidentielle”. Selon eux, cette question relève seulement du pouvoir du Congrès. Les avocats de M. Trump ont également argué dans leur requête mercredi que l’article 3 de cet amendement ne s’appliquait pas à lui en tant que président, que le 6 janvier n’était pas une “insurrection” et que le magnat n’avait “en aucune façon participé à une insurrection”.

 

Le 6 janvier 2021, des centaines de partisans de Donald Trump avaient violemment pris d’assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d’y empêcher la certification de la victoire de Joe Biden. Donald Trump et ses plus fervents partisans contestent toujours, sans preuve, les résultats de l’élection de 2020 qui a placé au pouvoir le démocrate, candidat à sa réélection. Le républicain a lui un agenda judiciaire très chargé pour 2024. Directement visé dans quatre affaires, il devra notamment répondre d’accusation fédérale sur sa tentative de renversement du résultat de l’élection 2020 lors d’un procès qui doit s’ouvrir début mars.

Fin décembre, la Cour suprême a refusé de se saisir en urgence d’une question liée à son immunité présidentielle dans ce dossier.



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