La loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel


Le texte, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement retoqués, a été publié au Journal officiel de samedi, les premières instructions d’application ayant déjà été présentées aux préfets. Emmanuel Macron a promulgué la loi depuis New Delhi, où il était vendredi en déplacement.

Le Conseil a retoqué 35 mesures

Durcissement de l’accès aux prestations sociales, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial… Le Conseil constitutionnel a retoqué de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l’appui de l’extrême droite. Les Républicains ont dénoncé un “hold-up démocratique” et “un coup d’État de droit” des Sages.

Une remise en cause “très préoccupante” des institutions, a réagi le président de l’institution Laurent Fabius sur France 5 vendredi soir, mettant en avant une décision purement “juridique”. Possible candidat des Républicains (LR) à la présidentielle de 2027, Laurent Wauquiez a sonné la charge quelques heures après la décision des Sages. Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a même proposé que le Parlement puisse avoir “le dernier mot”, après le Conseil constitutionnel. “C’est ce qu’un gouvernement a voulu faire en Israël”, a souligné Laurent Fabius en référence à une tentative de réforme de Benjamin Netanyahu, invalidée par la Cour suprême. “La Constitution, étymologiquement, c’est ce qui nous tient ensemble”, a-t-il insisté.

Un “hold-up démocratique” dénoncé par la droite

Dans le sillage de Laurent Wauquiez, le président des Républicains Eric Ciotti a vilipendé “un hold-up démocratique” et accusé Laurent Fabius de “collusion” avec Emmanuel Macron contre la “volonté du peuple français qui veut moins d’immigration”.

Les attaques de la droite — et de l’extrême droite, Jordan Bardella (RN) parlant de “coup d’État des juges” — ont été dénoncées par le reste de l’échiquier politique. “Difficile ensuite de se réclamer d’une culture de gouvernement”, a relevé l’ex-ministre de l’Industrie Roland Lescure sur X. “Les Républicains ne sont plus ni républicains ni même gaullistes”, a dénoncé le socialiste Olivier Faure.

Seule voix discordante à LR, Xavier Bertrand, concurrent potentiel de Laurent Wauquiez pour 2027, s’est dit lui aussi “en profond désaccord”. “Quand les responsables politiques chauffent tout le monde à blanc, vous risquez d’avoir une fin de mandat qui pourrait ressembler à celle de Trump”, a-t-il prévenu.

Premières instructions aux préfets

Triomphantes après l’adoption de la loi en décembre, la droite et l’extrême droite sont d’autant plus furieuses que le Conseil a censuré seulement trois articles sur le fond et 32 autres au motif qu’ils n’avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte. “Comment oser prétendre qu’il n’y a aucun lien entre l’immigration et le regroupement familial ?”, s’est indigné le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.

LR et RN espéraient que le Conseil annule certaines mesures sur le fond afin de justifier la nécessité d’une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire. Rien n’empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et “à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond”, a fait remarquer Laurent Fabius.

 

Le président du Sénat Gérard Larcher a d’ailleurs exhorté le gouvernement à “redéposer un texte conforme à l’accord” entre LR et la majorité. Mais Gérald Darmanin a pris les devants, assurant que l’exécutif “ne représentera pas de projet de loi” sur le sujet.

De son côté, le coordinateur de LFI Manuel Bompard a demandé le retrait de la loi, jugeant que “le texte validé par le Conseil constitutionnel correspond au texte rejeté par l’Assemblée” et n’a donc “aucune légitimité”. Le texte final conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants.



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