Le DMA entre en vigueur aujourd’hui en Europe : ça change quoi ?

C’est une date à marquer d’une pierre blanche en Europe. Ce mercredi 6 mars 2024, le DMA (Digital Markets Act) est officiellement entré en vigueur. Ce règlement des marchés numériques entend notamment imposer aux géants du numérique un certain nombre de mesures pour garantir la libre concurrence entre les entreprises. Mais concrètement, qu’est-ce qui va changer au quotidien ?

Oui, vous êtes concernés

Le DMA concerne les géants du web, mais aussi les internautes. En empêchant les pratiques anti-concurrentielles, les GAFAM vont devoir ouvrir leurs plateformes, en autorisant par exemple certaines options d’interopérabilité. Dans la vie de tous les jours, le DMA a toute son importance : concrètement, un acheteur d’iPhone était jusqu’à présent contraint de télécharger ses applications depuis l’App Store officiel d’Apple. Dans le même esprit, chaque smartphone possédait une flopée d’applications préinstallées en fonction de son OS et de sa marque, sans qu’il soit possible de les supprimer. Des pratiques qui ne laissaient pas vraiment de place à la concurrence.

Les effets de l’application du DMA se font déjà sentir. En première ligne, la disparition de Google Maps des résultats de recherche depuis Google Chrome, ou encore les nombreux messages d’autorisation récemment envoyés par les plateformes du groupe Meta pour s’assurer du consentement explicite des internautes quant au partage de données entre les applications du groupe américain.

22 plateformes ciblées

Avec le DMA, la Commission européenne vise les géants du web, et leur fâcheuse tendance à contourner les règles établies. En plus des GAFAM (Google, Apple, Facebook/Meta Amazon et Microsoft), s’ajoutent désormais Samsung et ByteDance, le propriétaire de la plateforme chinoise TikTok, qui sont, eux aussi, désignés comme gatekeepers.

Un gatekeeper, c’est quoi ?

Pour être désignée comme un gatekeeper par la Commission européenne, une entreprise du numérique doit être capitalisée à plus de 75 milliards d’euros en Bourse, et réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 7,5 milliards d’euros en Europe. Ils sont actuellement au nombre de sept : Alphabet, Apple, Meta, Amazon, Microsoft, Samsung et ByteDance. Évidemment, la liste est vouée à évoluer. Les six gatekeepers devraient bientôt être rejoint par Twitter/X, et Booking, qui ont récemment annoncé qu’ils avaient franchi les seuils nécessaires.

Ces six groupes possèdent à eux seuls 22 plateformes au rayonnement mondial : des réseaux sociaux et plateformes de discussion, avec TikTok, Instagram, Facebook, LinkedIn, YouTube, WhatsApp et Messenger ; des systèmes d’exploitation et navigateurs web avec Android, iOS, Windows, Chrome et Safari, ainsi que six services d’intermédiation (Google Maps, Google Play, Google Shopping, Amazon Marketplace, App Store et Meta Marketplace), et les services publicitaires de Google, Amazon et Meta. Du beau monde donc.

Concrètement, ça change quoi ?

Désormais, Google aura l’interdiction de favoriser ses produits et services sur les pages de résultats de son moteur de recherche. Même chose pour Safari avec les produits Apple. De leur côté, les smartphones ne pourront plus obliger les utilisateurs à utiliser leurs applications pré-installées. Finis les navigateurs web improbables et les applications météo à l’interface douteuse. Le DMA garantit la possibilité de tout supprimer dès l’installation logicielle, tout en proposant plusieurs alternatives. Google et Apple ne pourront plus contraindre les internautes à passer par leurs propres boutiques d’applications. De même, ils ne pourront plus imposer l’utilisation d’Apple Pay et Google Pay pour leurs transactions en ligne.

Côté messageries, les plateformes devront bientôt être interopérables. En théorie, cela signifie qu’il sera possible d’envoyer un message depuis WhatsApp à un interlocuteur, qui pourra faire le choix de le recevoir sur Messenger. Pour le moment, on ignore quelle forme va prendre cette interopérabilité, qui s’annonce comme la plus complexe à mettre en place.

Le plus gros changement vient toutefois de la collecte sous-marine des données. À partir d’aujourd’hui, les GAFAM auront interdiction de croiser les données collectées depuis leurs différentes plateformes pour améliorer leur ciblage publicitaire. Ce qui est sur Instagram reste sur Instagram, sans possibilité d’arriver sur Messenger ou WhatsApp. C’est pour cette raison que vous avez été confrontés, ces dernières semaines, à des messages demandant votre consentement explicite pour partager les données entre les différentes plateformes de Meta, évidemment à des fins “d’amélioration du service“.

En cas de manquement, les plateformes risquent gros, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, 20% en cas de récidive. In fine, la Commission européenne pourra prononcer le démantèlement de l’accusé, qui sera forcé de vendre une de ses activités commerciales.

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