Le procès d’Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République (CJR), une première pour un ministre de la Justice en exercice, s’est ouvert ce lundi 6 novembre à Paris. La Cour de justice de la République est la seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Le procès doit durer jusqu’au jeudi 16 novembre 2023.

Le ministre de la Justice est accusé de conflits d’intérêts dans le cadre de ses fonctions. Qualifié de « serein » par son entourage, Éric Dupond-Moretti aurait « hâte » de s’expliquer et devrait prendre la parole pour une déclaration concise dès lundi, en fin d’après-midi.

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Soutenu par Élisabeth Borne

L’ex-avocat star, l’une des rares personnalités connues de la macronie, avait continué à être soutenu par le chef de l’État malgré sa mise en examen. « En tant que garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti a toute ma confiance », a déclaré lundi la cheffe du gouvernement Élisabeth Borne sur France Inter, vantant son « excellent travail » et son « droit à la présomption d’innocence ». La Première ministre a précisé qu’elle avait elle-même souhaité qu’il reste à son poste et « puisse à la fois assurer sa défense et qu’on s’organise pour que le ministère de la Justice puisse tourner ».

Nommé à la surprise générale en juillet 2020, Éric Dupond-Moretti joue, comme le rapporte l’AFP, son avenir politique. S’il est reconnu coupable de
« prise illégale d’intérêts », le ministre encourt cinq ans d’emprisonnement, 500 000 € d’amende, ainsi qu’une peine complémentaire d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique.

Jean Castex et Nicole Belloubet à la barre

L’ancien ténor du barreau se dit « innocent » et répète n’avoir fait que suivre « les recommandations » de son ministère en lançant des enquêtes administratives contre quatre magistrats avec qui il avait eu des différends quand il était avocat.

Il avait aussi ouvert, dans une autre affaire, une enquête administrative contre un ex-juge détaché à Monaco dont il avait dénoncé en tant qu’avocat les méthodes de « cow-boy » et contre lequel il avait porté plainte au nom d’un client pour violation du secret de l’instruction.

Pendant l’enquête, Éric Dupond-Moretti, qui a toujours entretenu des relations rugueuses avec les magistrats, a dénoncé une instruction « biaisée » visant à « salir la réputation d’un ancien avocat » et nourrir son procès en « illégitimité à occuper les fonctions de garde des Sceaux ». Une vingtaine de témoins se succéderont à la barre au procès, dont l’ancien Premier ministre Jean Castex et ancienne ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Seront aussi appelés à témoigner les quatre magistrats visés (et blanchis après leurs procédures disciplinaires), des syndicalistes à l’origine des plaintes contre le ministre et l’ex-procureur général près la Cour de cassation François Molins.