Les cyberviolences sexistes au cœur d’une directive européenne controversée


La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (UE) ont défini cette semaine les contours de la directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Bien qu’elle cible les cyberviolences, comme les images pornographiques diffusées à l’insu des victimes et les deepfakes générées par l’intelligence artificielle (IA), les législateurs ont omis de définir la notion de viol.

Le cas Taylor Swift incite l’UE à accélérer sur les deepfakes

Dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, la Commission européenne proposait en mars 2022, la mise en place d’une directive visant à prévenir et à combattre les violences sexistes. Elle consiste à prévenir les violences domestiques, protéger les victimes de ces agressions, et punir les auteurs. La directive érige en infraction pénale, toute violence physique, psychologique, économique et sexuelle à l’égard des femmes au sein de l’UE, que ce soit sur le Net ou dans la vraie vie.

Selon les informations de Politico, la récente diffusion d’images pornographiques truquées utilisant le visage de Taylor Swift a incité les responsables de l’UE à rapidement trouver une solution afin de limiter ces pratiques. « La dernière façon dégoûtante d’humilier les femmes consiste à partager en quelques minutes avec n’importe qui des images intimes générées par l’IA, » déclarait la vice-présidente de la Commission européenne, Věra Jourová, quelques heures après que X ait temporairement bloqué les recherches liées à la chanteuse.

Ainsi, les formes de cyberviolences les plus répandues, notamment le partage non consenti d’images intimes, la cyberprédation, le cyberharcèlement ou encore les deepfakes pornographiques, seront pénalement répréhensibles. « Il importe que ce problème soit réglé de toute urgence, compte tenu de la propagation exponentielle et des conséquences considérables de la violence en ligne » précise la Commission européenne dans un communiqué.

La directive obligera les États membres de l’UE à mettre en place des mesures permettant aux utilisateurs d’identifier plus facilement les cyberviolences. Ils devront développer un portail en ligne où les internautes pourront obtenir des recommandations pour éviter de devenir victimes de ces violences. Tout le monde aura la possibilité de demander de l’aide et d’envoyer des rapports afin d’aider les forces de l’ordre et la justice à poursuivre et condamner les harceleurs. Ces mesures « permettent à l’UE d’envoyer un message clair indiquant qu’elle prend au sérieux la violence à l’égard des femmes, » insiste Frances Fitzgerald, eurodéputée irlandaise du Parti populaire européen.

Les attentes autour de cette directive étaient grandes. Si une partie des élus européens ont été satisfaits, d’autres ont déploré l’établissement d’une « demi-loi ». Amnesty International et de nombreux eurodéputés ont déploré l’absence de la notion de viol dans cette législation. Cette absence s’explique par l’opposition de dix États membres, dont la France, invoquant des raisons juridiques.

Quoi qu’il en soit, la directive sera soumise dans les prochains mois au vote du Parlement et du Conseil de l’UE. Une fois adoptées, les États membres auront jusqu’en 2027 pour appliquer ces nouvelles règles.





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