Le nombre de personnes poursuivies pour agressions sexuelles et viols sur conjoint a presque doublé en France depuis 2017, année d’émergence du mouvement #MeToo, selon les chiffres que le ministère de la Justice a communiqués à l’AFP. Avec 1 377 personnes mises en cause en 2017 contre 3 641 cinq en 2022, la hausse est de 164 %.

Une progression des signalements

Ces chiffres ne signifient pas pour autant que les agressions et viols au sein du couple ont augmenté ces dernières années. Cela traduit plutôt « une progression des signalements et un renforcement de la lutte contre les violences sexuelles » relève, pour l’AFP, la présidente de l’Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, Ernestine Ronai.

Les violences au sein du couple sont longtemps restées invisibles. L’Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff), menée en 2000 et publiée en 2003, a révélé que « près de la moitié des femmes victimes de viol l’ont été de la part d’un conjoint », souligne le site Vie publique.

Le viol conjugal n’a été reconnu par la jurisprudence qu’en 1990. Depuis la loi du 4 avril 2006, le fait qu’une agression sexuelle ou un viol soit commis sur un conjoint constitue une circonstance aggravante selon le Code pénal. Le viol conjugal est d’ailleurs puni de vingt ans de prison.

Une hausse des poursuites devant les tribunaux

Depuis le Grenelle des violences conjugales, organisé en 2019, les forces de l’ordre ont l’obligation de réaliser un questionnaire détaillé auprès des personnes venant porter plainte pour violences conjugales. L’un des points de ce questionnaire est consacré aux relations sexuelles contraintes au sein du couple.

Selon l’AFP, les parquets ont désormais davantage tendance à engager des poursuites dans les affaires de violences sexuelles entre conjoints : 1 051 informations judiciaires ont été ouvertes en 2022, contre 485 en 2017, une évolution de 116 %. En 2022, 464 personnes ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel pour agression sexuelle sur conjoint, contre 197 personnes poursuivies en 2017, soit 136 % de plus, relève encore l’AFP.

Des chiffres « sans rapport avec le nombre de viols conjugaux commis »

Logiquement, les condamnations sont elles aussi en hausse : 298 justiciables ont été condamnés en 2022 pour agressions sexuelles, contre 205 en 2017, une progression de 45 %. Les condamnations pour viol conjugal ont augmenté de 130 % en cinq ans, soit 54 condamnations en 2017 à 123 en 2022. « On sent une petite tendance », confirme un magistrat à l’AFP, tout en notant qu’« on reste encore sur des petits chiffres qui sont sans rapport avec le nombre de viols conjugaux commis ».

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Le 9 août 2023, dans une tribune publiée par Libération , le Collectif français contre le viol conjugal estimait que « le mythe du devoir conjugal reste bel et bien toujours ancré dans les mœurs ». Pour lutter contre les violences sexuelles au sein du couple, le collectif réclame plusieurs mesures, dont « une journée de formation obligatoire dédiée au viol conjugal pour tous les fonctionnaires publics en contact avec des victimes ».