Missions, nombre de membres, fonctionnement… Tout savoir sur le Conseil constitutionnel



Romain Rouillard
, modifié à

Vers l’épilogue de cette longue séquence politique autour de la réforme des retraites ? C’est en tout cas le souhait le plus cher de l’exécutif, aux prises avec une contestation sociale qui peine à s’essouffler. Ce vendredi, en fin d’après-midi, le Conseil constitutionnel rendra une décision aussi attendue qu’incertaine quant à l’avenir de ce texte controversé, adopté en force par le Parlement le 16 mars dernier. Les neuf sages devront se prononcer sur la constitutionnalité de la réforme et aucun scénario n’est pour l’heure à exclure. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les Sages, habituellement dans l’ombre, mais soudainement propulsés sur le devant de la scène. 

Qui sont les neuf sages qui siègent au Conseil ?

En règle générale, les membres du Conseil constitutionnel peuvent se targuer d’une expérience politique ou juridique bien étoffée. À la tête de l’instance, on retrouve Laurent Fabius, ancien Premier ministre de François Mitterrand entre 1984 et 1986, mais aussi ex-président de l’Assemblée nationale (1997-2000) ou encore ministre des Affaires étrangères de François Hollande entre 2012 et 2016.

Également à la tête d’un gouvernement sous la présidence de Jacques Chirac, Alain Juppé, ministre à cinq reprises dans sa carrière, figure également parmi les neuf sages depuis le 12 mars 2019. Les deux ténors de la vie politique française sont accompagnés de deux anciens ministres d’Emmanuel Macron : Jacqueline Gourault, en charge de la Cohésion des territoires entre 2018 et 2022, et Jacques Mézard qui s’était vu confier le portefeuille de l’Agriculture en 2017. 

Les cinq autres membres disposent d’une notoriété plus relative, mais n’en demeurent pas moins rompus aux tâches juridictionnelles et administratives. À l’image du juriste François Seners, ancien secrétaire générale du Conseil d’État ou de son collègue Michel Pinault qui a, entre autres, occupé le poste de président de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’avocat François Pillet a lui rejoint l’instance en 2019, trois ans après l’ancienne secrétaire générale de l’Assemblée nationale, Corinne Luquiens. Nommée en 2022, la magistrate Véronique Malbec complète le casting. Enfin, les anciens présidents de la République sont automatiquement membres de droit à vie du Conseil constitutionnel à l’issue de leur mandat. Mais depuis la mort de Valéry Giscard d’Estaing en 2020, aucun d’entre eux n’en fait partie. 

Comment et pour combien de temps sont-ils nommés ?

La nomination des membres du Conseil constitutionnel est partagée entre le président de la République et ses homologues du Sénat et de l’Assemblée nationale. Chacun en désigne trois et il revient au chef de l’État de nommer le président de l’instance. Le mandat des neuf sages court sur une durée de neuf ans et ne peut être reconduit. Le Conseil constitutionnel est également renouvelé d’un tiers tous les trois ans. La dernière salve de nominations a eu lieu en 2022. 

Quelles sont les missions du Conseil constitutionnel ?

“Son rôle, lorsqu’il a été créé en 1958, c’était de surveiller le pouvoir législatif pour qu’il n’empêche pas le pouvoir exécutif d’agir. Mais ça, c’était son rôle initial. À partir de 1971, le Conseil constitutionnel s’est un peu émancipé et il a décidé de devenir ce qu’on appelle un gardien des droits et des libertés qui sont contenues dans la constitution”, indiquait ce mardi sur Europe 1 Lauréline Fontaine, professeure de droit public à l’université Paris III Sorbonne Nouvelle. Des prérogatives, comparables à celle de la Cour suprême américaine, et ont poussé les Sages à “se présenter comme un véritable contrepouvoir vis-à-vis du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif qui font la loi”, indique la juriste. 

Ce vendredi, ils devront déterminer sur la réforme des retraites s’inscrit en conformité avec la Constitution. Et pourront alors retoquer une partie ou bien la totalité du texte adopté tout comme le valider entièrement. Ils se prononceront également sur le référendum d’initiative partagée, voulue par la gauche, afin de sonder directement les Français sur la réforme.

Comment les décisions vont-elles être prises ?

De façon très simple. Les neuf membres comptent chacun une petite équipe de juristes, censée les conseiller et les aiguiller sur certains points du texte. Après avoir consulté divers élus ayant déposé des recours, les sages se réuniront autour d’une table pour débattre. Et détailleront à tour de rôle ce qu’ils estiment nécessaires de retoquer ou non.

Il reviendra ensuite à Laurent Fabius de trancher. Pour conserver les secrets de la République, les débats ne sont rendus publics qu’après 25 ans.



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