qu’est-ce que cela veut dire ?

La star française Alain Delon a été placée « sous sauvegarde de la justice » par un juge des contentieux de la protection (ancien juge des tutelles, NDLR) d’un tribunal au sud de la région parisienne, a appris l’AFP ce lundi 29 janvier 2024, confirmant une information de la chaîne BFMTV . La justice désigne un mandataire judiciaire, qui doit assister l’acteur de 88 ans « pour son suivi médical » et dans le choix des soignants concernés, selon un document que l’AFP a pu consulter. En quoi consiste précisément cette procédure ? On vous explique.

Une mesure de protection de courte durée

La sauvegarde de justice est une mesure de protection de courte durée (un an renouvelable une fois), indique le site service-public.fr. Elle permet à un majeur d’être représenté pour accomplir certains actes de la vie courante.

Cette mesure peut s’appliquer pour des personnes majeures rencontrant des difficultés physiques ou psychologiques du fait d’une maladie, souffrant d’une infirmité ou un affaiblissement dû à l’âge ou encore ayant une diminution de ses facultés physiques et/ou psychiques l’empêchant d’exprimer sa volonté.

Un mandataire judiciaire désigné

« Le juge peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour accomplir des actes précis, de représentation ou d’assistance, que la protection de la personne rend nécessaires », précise le site du gouvernement. Il s’agit, par exemple, de l’utilisation d’un placement bancaire ou de la vente d’une maison. Dans le cas de l’acteur de 88 ans, il s’agit des actes liés à son suivi médical.

En priorité, le juge choisit le mandataire spécial parmi les proches. « Si c’est impossible, il désigne un professionnel inscrit sur une liste départementale tenue par le préfet », ajoute le site.

L’ordonnance datée du 25 janvier du juge des contentieux note qu’un « dissensus existe entre les trois enfants de M. Alain Delon, s’agissant notamment de sa prise en charge médicale » et des soignants « en charge de son suivi ». « Il est nécessaire, au regard du conflit entourant » l’acteur « qu’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, neutre et impartial, soit désigné pour l’assister », ajoute le texte.

Lire aussi : Affaire Alain Delon : on vous explique pourquoi la famille se déchire

Qui en a fait la demande ?

Selon des informations de BFMTV , un signalement avait été déposé le 9 janvier dernier auprès du Procureur de Montargis par Me Ayela, alors avocat d’Alain Delon et de sa fille Anouchka. Il a depuis été dessaisi de ce dossier.

Me Berton, nouvel avocat de sa fille, a fait de même il y a quelques jours, en demandant que la justice intervienne, ajoute la chaîne.

Le 10 janvier, les avocats d’Alain Delon et de son fils aîné Anthony avaient demandé la « mise sous protection » de la légende du cinéma « pour raisons de santé », avait indiqué le parquet de Montargis.

Une expertise médicale effectuée par un médecin mandaté par le procureur avait ensuite été réalisée le 13 janvier, selon ces mêmes avocats.

Une guerre fratricide depuis le début de l’année

Depuis début janvier, les trois enfants de la star se mènent une guerre fratricide, par médias interposés et saisissant la justice, chacun jurant vouloir protéger la légende du cinéma, à la santé déclinante depuis un AVC en 2019.

Ses fils, Anthony, 59 ans, et Alain-Fabien, 29 ans, estiment que l’acteur est manipulé par leur sœur, Anouchka, 33 ans, qui leur aurait caché son état de santé et souhaiterait le ramener en Suisse.

Me Frank Berton, qui représente la fille de l’acteur, a indiqué à l’AFP qu’Anouchka « se félicite tout comme moi que la justice ait désigné un mandataire et se soit saisie de la difficulté. C’est une bonne chose ».

« Si cela peut permettre de mettre les choses à plat et éviter que les avocats parlent de la maladie de mon père sans même avoir consulté les dossiers, c’est une bonne chose. Cette polémique médicale prendra fin une bonne fois pour toutes », a réagi de son côté Anthony auprès de l’AFP.

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