Un juge de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a été écarté de ses fonctions mardi en raison de son activité sur les réseaux sociaux, où ses prises de position ont créé le « doute sur son impartialité » envers les immigrés, musulmans et LGBT.

Son impartialité mise en cause

Depuis plusieurs semaines s’accumulaient les demandes de récusation visant le magistrat administratif Jean-Marie Argoud, auquel plusieurs avocats spécialisés dans la défense des demandeurs d’asile reprochaient ses publications anti-réfugiés, islamophobes et contre la communauté LGBT sur son compte Facebook, alors public.

La CNDA, qui statue en appel sur les demandes d’asile rejetées en première instance par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), se penchait mardi sur trois premières demandes de récusation qui visaient le magistrat, président vacataire de la Cour depuis octobre 2021.

« Les demandes de récusation étudiées par trois juges réunis en formation collégiale ont été acceptées », a indiqué Christine Massé-Degois, magistrate et porte-parole de la Cour.

En conséquence, a abondé auprès de l’AFP le président de la CNDA Mathieu Hérondart, Jean-Marie Argoud « ne pourra plus siéger à la Cour à compter d’aujourd’hui ».

Motif : « Les prises de position publiques de M. Jean-Marie Argoud sur les réseaux sociaux sont de nature à créer un doute sur son impartialité en tant que juge de l’asile », a-t-on précisé à la CNDA.

Francs-maçons et femmes voilées

C’est exactement ce que reprochait Me Lucille Watson, l’une des avocates qui a déposé le 3 octobre une demande de récusation acceptée mardi : « Au vu des messages qu’il a postés, partagés ou « likés » sur Facebook, on avait un faisceau d’indices qui laissaient transparaître une difficulté juridique, un manque d’impartialité, un manquement au devoir de réserve dans son rôle de magistrat à la CNDA, qui se penche justement sur les dossiers de ressortissants étrangers, persécutés en raison de leur origine, de leur religion, de leur orientation sexuelle… », a-t-elle réagi.

Dans un mémoire déposé à l’appui des demandes de récusation par l’association Elena, qui rassemble les avocats spécialisés dans le droit d’asile, plusieurs robes noires dénoncent, captures d’écran à l’appui, les publications de M. Argoud « vis-à-vis des personnes étrangères, de confession musulmane et/ou LGBT ».

Dans l’une d’elles, il effectue un lien entre « les francs-maçons et les femmes voilées », tandis que sur une autre, datée du 20 juin 2013, dans le contexte du vote de la loi sur le mariage pour tous, il dénonce une « classe politique corrompue » et l’« emprisonnement d’opposants au régime ».

« Demandons l’intervention des forces de la paix (de l’Onu, N.D.L.R) en France et l’organisation d’une conférence internationale pour organiser la transition de la France vers la démocratie », écrit-il dans cette publication jointe au mémoire de l’association Elena, consultée par l’AFP.

« Liberté d’expression »

À ses publications personnelles s’ajoutent celles qu’il a « aimées » sur le réseau, notamment celles de trois pages « à la ligne éditoriale ouvertement xénophobe » et frontalement anti-migrants, notamment celles d’« Avenir de la Culture », dont l’un des objectifs assumés est de lutter « contre l’islamisme conquérant et le laïcisme intolérant qui prétendent faire table rase de l’identité chrétienne de la France ».

Autant de publications qui étaient visibles sur son compte public jusqu’au 25 août, lorsque Jean-Marie Argoud, également magistrat administratif à Marseille, a été « informé des difficultés soulevées par ces dernières », selon les avocats requérants.

Contacté, Jean-Marie Argoud n’a pas répondu dans l’immédiat.

Selon la décision de la CNDA, consultée par l’AFP, il s’est défendu dans deux salves d’observations les 11 septembre et 3 octobre, arguant qu’il « n’y a aucun lien entre ses publications sur les réseaux sociaux, qui relèvent de sa liberté d’expression, et le dossier dans lequel sa récusation est demandée ».

Pour le magistrat, « ses opinions et leur expression ne révèlent aucun parti pris contre les étrangers ».

La Cour nationale du droit d’asile a estimé tout l’inverse. Et de mémoire de président, affirme Mathieu Hérondart, « c’est la première fois qu’un juge de la CNDA est récusé dans une affaire aussi grave ».